Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 16 mai 2019)
À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« le réenchaînement des services de transport scolaire »
les mots :
« l’enchaînement de plusieurs trajets de transport scolaire réalisés par un même véhicule et un même conducteur ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification, pour expliciter le terme "réenchaînement", qui correspond à une optimisation de l'utilisation des véhicules de transport scolaire.