Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 16 mai 2019)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de services »,
les mots :
« d’un service ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les services d'information mis en place regroupent plusieurs modes de transport au sein du même service.