Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« réalise »

le mot :

« effectue ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel qui aligne la rédaction de cet article avec celle de l’article relatif au covoiturage.