Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Après l’alinéa 86, insérer l’alinéa suivant :

« 16° bis Dans la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2141‑19, les mots : « droit au transport » sont remplacés par les mots : « droit à la mobilité » ; ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination.