- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compléter l’alinéa 83 par la phrase suivante :
« À ce titre, il apparaît comme prioritaire la création d’un établissement public dénommé “Société du Grand Projet du Sud-Ouest” qui aurait pour mission la réalisation des infrastructures nécessaires pour réaliser la ligne ferroviaire à grande vitesse Bordeaux et Toulouse, incluant également les aménagements ferroviaires des sorties sud de Bordeaux et sorties nord de Toulouse. »
L’objet du présent amendement est de compléter l’alinéa du rapport annexé intégré par le Sénat et visant à autoriser la mise œuvre de sociétés de financements, pour intégrer comme projet prioritaire la création d’un établissement public dénommé « Société du Grand Projet du Sud-Ouest » qui aurait pour mission la réalisation des infrastructures nécessaires pour relier la ligne ferroviaire à grande vitesse Bordeaux et Toulouse, incluant également les aménagements ferroviaires des sorties sud de Bordeaux et sorties nord de Toulouse.