- Texte visé : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les critères de tri du comparateur permettent notamment de distinguer les offres vertes dans lesquelles les fournisseurs d’électricité acquièrent seulement les garanties d’origine des offres vertes dans lesquelles les fournisseurs accolent l’achat des garanties d’origine à l’achat de l’électricité. »
En réponse à la demande de plus en plus forte des citoyens de consommer vert, nous observons une multiplication des offres d’électricités vertes sur le marché, certifiées notamment par les Garanties d’Origines.
Malgré la certification par Garantie d’Origines, les offres d’électricité vertes proposées par les fournisseurs n’offrent pas systématiquement de l’électricité issu d’une production d’énergie renouvelable. Il est donc nécessaire que le consommateur ait accès à toutes les informations disponibles quant à l’énergie qu’il consomme.
Par ailleurs, l’ADEME et le Médiateur national de l’énergie a distingué deux types d’offres vertes.
Cet amendement vise donc à préciser que le comparateur en ligne permet bien de distinguer les offres vertes dans lesquelles les fournisseurs d’électricité acquièrent seulement les Garanties d’Origine et les offres vertes dans lesquelles les fournisseurs accolent l’achat des Garanties d’Origine à l’achat de l’électricité.