Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)., n° 1939-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 15 mai 2019)
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« L’agence ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.