Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)., n° 1939-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 15 mai 2019)
À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« territoires »
le mot :
« territoire ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle avec l’expression utilisée dans l’alinéa 6 de l’article 2.