Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

Membre du groupe La République en Marche

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Rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :

« I bis. – Au premier et second alinéa de l’article L. 1231‑14 du code des transports, le mot : « autopartage » est remplacé par le mot : « auto-partage ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.