Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 7 juin 2019)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au même article L. 317‑1, au premier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « véhicule » et à la première phrase du quatrième alinéa, après le mot « véhicule », sont insérés les mots « , à l’engin ou au cycle » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.