Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 juin 2019)
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Il en est de même du gestionnaire... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« est également associé. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.