Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 5 juin 2019)
À l’alinéa 65, substituer aux mots :
« afin de répondre aux spécificités des territoires à faible densité démographique et d’y »
les mots :
« en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, afin d’ ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les dispositions, adoptées en commission, qui ont remplacé les « plans de mobilité rurale » par les « plans de mobilité simplifiés ». Si les plans de mobilité « rurale » étaient logiquement destinés à être un outil pour les AOM des territoires peu denses, les plans de mobilité simplifiés pourront être utilisés par des territoires plus nombreux et aux caractéristiques variées.