Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 65, substituer aux mots :

« afin de répondre aux spécificités des territoires à faible densité démographique et d’y »

les mots :

« en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, afin d’ ».

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les dispositions adoptées en commission qui ont conduit à renommer le plan de mobilité rural en plan de mobilité simplifié, considérant que le document pouvait s’appliquer à des territoires beaucoup plus variés.

Afin de pouvoir toucher des configurations territoriales diverses, l’amendement vise à dépasser la notion de territoire à « faible densité démographique » en lui préférant la prise en compte « de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population ». Cette évolution est de nature à conforter l’enjeu de cohésion sociale et territoriale.