- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 65, substituer aux mots :
« afin de répondre aux spécificités des territoires à faible densité démographique et d’y »
les mots :
« en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, afin d’ ».
Il s’agit d’un amendement de coordination avec les dispositions adoptées en commission qui ont conduit à renommer le plan de mobilité rural en plan de mobilité simplifié, considérant que le document pouvait s’appliquer à des territoires beaucoup plus variés.
Afin de pouvoir toucher des configurations territoriales diverses, l’amendement vise à dépasser la notion de territoire à « faible densité démographique » en lui préférant la prise en compte « de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population ». Cette évolution est de nature à conforter l’enjeu de cohésion sociale et territoriale.