Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

Membre du groupe Les Républicains

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À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :

« six »

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire

Afin de prendre en compte les délais parfois courts entre l’attribution du contrat et le changement effectif d’attributaire, tout en préservant la capacité des nouveaux entrants à recruter et le cas échéant former les personnels, si les salariés de la RATP refusent leur transfert, cet amendement passe de six à quatre mois la période d’information préalable des salariés.

Ce changement ne remet pas en cause la période de deux mois qui leur est laissée pour prendre leur décision d’accepter ou de refuser le transfert.