Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 juin 2019)
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« du bioGVN et de l’hydrogène »
les mots :
« de toutes les énergies renouvelables ».
Exposé sommaire
Dans les territoires ultramarins, il est pertinent d'encourager le développement de l’ensemble des énergies renouvelables nécessaires à la mobilité et pas uniquement le bioGNV et l'hydrogène.