Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
- Amendement parent : Amendement n°2413 (Rect)
(jeudi 6 juin 2019)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« portail numérique d’information »
les mots :
« service numérique d’information sur les déplacements ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.