Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2130
(jeudi 6 juin 2019)
Après le mot :
« multimodal »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« lorsque celui-ci perçoit le produit des ventes ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.