Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2375
(jeudi 6 juin 2019)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Le cas échéant, elles veillent... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.