Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2835
(vendredi 7 juin 2019)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au sol ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement réintroduit les marquages au sol, mais uniquement pour les voies à sens unique et à une seule file, pour lesquelles ils peuvent constituer le seul aménagement cycliste réalisable.