Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 5 juin 2019)
À l’alinéa 89, substituer aux mots :
« tenant notamment compte des besoins logistiques »
les mots :
« permettant de tenir compte des besoins logistiques liés à l’utilisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (une construction n'a pas de "besoins").