Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 14 juin 2019)
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Ian Boucard

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« six »

les mots :

« vingt-quatre ».

Exposé sommaire

Le dispositif expérimental proposé à cet article permettant aux agents assermentés de procéder à des enregistrements audiovisuels par caméras individuelles dans les transports en commun, doit être encouragé.

Aussi, dans le contexte actuel de lutte contre le terrorisme, cet amendement propose d’allonger la durée de conservation des images à 24 mois, au lieu de 6 mois. Cette durée devra être harmonisée pour la conservation des images de tous les dispositifs de captation similaires.