Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de madame la députée Sylvia Pinel

À l’alinéa 3, après le mot :

« origine »,

insérer les mots :

« notamment territoriale et culturelle ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à protéger explicitement de la haine en ligne les catégories de personnes liées, par leur ascendance, leur lieu de vie ou leur pratique linguistique, à un territoire de la République. L’identité des territoires est souvent vues comme une menace pour l’unité républicaine alors qu’elle constitue une richesse nationale - et un patrimoine notamment linguistique protégé par l’article 75‑1 de la Constitution - qui permet d’endiguer les sentiments de relégation périphérique aggravés par la fracture territoriale.