Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°348
(vendredi 28 juin 2019)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« après la promulgation de la loi n° du relative à l’énergie et au climat ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.