Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2106
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 juillet 2019)
Supprimer l’alinéa 40.
Exposé sommaire
Il n’est pas opportun de donner compétence à un service de l’ANS pour gérer les « ressources humaines » des CTS. Cette mission doit rester de la compétence du ministère en charge des sports.
C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer cet alinéa.