Fabrication de la liasse
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Stéphane Testé

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« ainsi que les acteurs privés ».

Exposé sommaire

Cet amendement supprime les dispositions prévoyant que l’agence apporte son concours aux acteurs privés, car cette notion d’acteurs privés n’est pas suffisamment précise.