Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2106
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 juillet 2019)
Après le mot :
« contribuant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.