Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 21, substituer au mot :

« donne »

les mots :

« peut donner ».

Exposé sommaire

Amendement visant à rendre facultative la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement, pour laisser davantage de souplesse dans le fonctionnement des conférences territoriales du sport.