Fabrication de la liasse
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Stéphane Testé

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« et de l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter le contenu du rapport annuel d’activité, pour préciser qu’il présente et détaille l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence.