Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations, n° 2127
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 20 novembre 2019)
I. – Avant le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« un ou plusieurs ».
II. – En conséquence, avant la première occurrence du mot :
« associations »,
insérer les mots :
« une ou plusieurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.