Amélioration de la trésorerie des associations (no 2127) Amendement n°CL34 - Assemblée nationale

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Amendement n°CL34

Déposé le lundi 18 novembre 2019

Discuté

Texte visé : Proposition de loi nº 2127, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations
Stade de lecture : Deuxième lecture
Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Adopté

(mercredi 20 novembre 2019)

Photo de madame la députée Sarah El Haïry

A l’alinéa 2, substituer au mot :

« celles »

les mots :

« les collectivités ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.