Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2135, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 2 septembre 2019)
I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« de transport, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 39, supprimer les mots :
« , de transport ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, la notion de service de mobilité englobant désormais celle de services de transport.