Fabrication de la liasse

Amendement n°CD122

Déposé le vendredi 19 juillet 2019
Discuté
Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 17, supprimer les deux occurrences des mots :

« de transport ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.