Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2135, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 2 septembre 2019)
I. – À l’alinéa 12, après la référence :
« article 1er »,
insérer les références :
« et du 2° de l’article 6 »
II. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot :
« dixième »
le mot :
« onzième ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots :
« huitième à onzième »
les mots :
« neuvième à douzième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.