Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Zivka Park

Zivka Park

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :

« Les entreprises mentionnées aux 3° à 5° du présent article restent… (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

Amélioration rédactionnelle.