Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 3 septembre 2019)
I. – À l’alinéa 11, substituer au mot :
« accessibles »
le mot :
« ouvertes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.