Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Membre du groupe La République en Marche

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À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« émissions »,

insérer les mots :

« parmi les véhicules »

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.