Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 2 septembre 2019)
À l’alinéa 19, après les mots : « l’usage »,
substituer aux mots ;
« par leurs personnels des transports en commun et le recours par ces personnels »,
les mots :
« des transports en commun et le recours ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.