Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2135, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 2 septembre 2019)
À l’alinéa 21, après les mots : « l’usage », substituer aux mots :
« , par leurs élèves et leurs personnels, des transports en commun et le recours de ces élèves et de ces personnels »,
les mots :
« des transports en commun et le recours ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.