Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 4 septembre 2019)
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des autocars ».
II. – Supprimer l’alinéa 3.
III. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« L’information fournie indique notamment l’emplacement, le fonctionnement et l’utilisation en cas d’urgence des issues de secours et des équipements de sécurité. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.