Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 4 septembre 2019)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières »,
les mots :
« Autorité de régulation des transports ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7, à la première phrase de l’alinéa 8, à l’alinéa 42, à la première phrase de l’alinéa 45, à la première phrase de l’alinéa 53, aux alinéas 56, 57 et 59, aux première et dernière phrases de l’alinéa 60 ainsi qu’aux alinéas 61, 63 et 67.
Exposé sommaire
Mise à jour du nom de l’Arafer en Autorité de régulation des transports à partir du 1er octobre 2019.