Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2135, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 2 septembre 2019)
Rédiger ainsi l’alinéa 76 :
« – la référence : « à l’article L. 1241‑2 » est remplacée par les références : « aux I et II de l’article L. 1241‑1 » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination permettant à Ile-de-France Mobilités de déléguer, comme peut le faire toute autre AOM régionale, non seulement l’organisation de services de transport, mais aussi ses attributions en matière de conseil en mobilité.