Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 2 septembre 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« du dernier alinéa »
les mots :
« des deux derniers alinéas ».
II. – Procéder à la même substitution à l’alinéa 22.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.