Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(samedi 14 septembre 2019)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Les conséquences sur le corps humain des nanobiotechnologies méritent une prise en charge législative au vu de leurs conséquences potentielles, tant pour les individus que pour l’espèce humaine ou son environnement.