Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
Après le mot :
« fin »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 16 :
« à la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.