Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(samedi 14 septembre 2019)
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« et, au début, le mot : « ou » est supprimé » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.