Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(samedi 14 septembre 2019)
À l’alinéa 9, après la référence :
« L. 5121‑1 »
insérer les mots :
« du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.