Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 11 septembre 2019)
Au début de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« Leur remettre »,
les mots :
« Remettre aux deux membres du couple ou à la femme non mariée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.