Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
I. – A la deuxième phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« peuvent »
insérer le mot :
« conjointement ».
II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et conjointement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.