Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
À la deuxième phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots :
« à l’article L. 2151‑6 dans sa rédaction issue de la présente loi »
les mots :
« au premier alinéa du III dudit article L. 2151‑6 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.