Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
À l’alinéa 13, après le mot :
« publique »
insérer les mots :
« dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.